PRIM'EUROPE AUTO S'ENGAGE SUR LES
PRIX
Le prix indiqué sur le mandat est garanti !
Nos prix s'entendent T.T.C.
En aucun cas,
vous ne subissez les augmentations de prix imposées par le constructeur.
En aucun cas,
vous ne subissez les augmentations de prix dues à des modifications
d'équipements, de modèles....
En aucun cas,
vous ne trouverez une clause sur le mandat indiquant que le prix peut
varier.
VOUS SIGNEZ POUR UN PRIX,
VOUS REGLEZ CE PRIX !
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PRIM'EUROPE AUTO S'ENGAGE SUR LE
PAIEMENT DE LA T.V.A.
La T.V.A. de 19.6 %
acquittée automatiquement en France auprès du Centre des Impôts.
1ère possibilité
Vous dépendez de la Recette des Impôts de
CALAIS :
M. et Mme FONTAINE se chargent
d'acquitter la T.V.A. de votre véhicule au centre des Impôts dans les 15
jours maximum suivant la livraison. Généralement, cette démarche est
faite le jour de la livraison ou au plus tard le lendemain. Ils vous
remettent alors le Quitus Fiscal prouvant le bon paiement de la T.V.A.
(document nécessaire à l'immatriculation de votre véhicule.)
2ème possibilité
Vous ne dépendez pas de la Recette des
Impôts de CALAIS :
M. ET Mme FONTAINE préparent votre dossier
comprenant les différents documents nécessaires pour le paiement de la
T.V.A.
Ils prennent contact avant la livraison du
véhicule avec la Recette des Impôts dont vous dépendez pour s'assurer
qu'aucun élément ne manque à votre dossier (certaines recettes exigent
des documents supplémentaires).
Le jour de la livraison, il vous sera remis
un dossier accompagné d'un chèque de banque du montant de la T.V.A. à
régler. Vous pouvez alors vous rendre au Centre des Impôts pour
acquitter la T.V.A. sur votre véhicule.
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PRIM'EUROPE AUTO S'ENGAGE SUR LES
DELAIS
Avec PRIM'EUROPE AUTO, pas de délai
supplémentaire.
La clause du délai + 30
jours n'est pas appliquée ! Le délai sur le mandat est FERME.
Si votre véhicule n'est pas livré dans les
délais convenus, vous êtes en droit de résilier votre contrat. Nous vous
restituons votre provision.
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PRIM'EUROPE AUTO S'ENGAGE
SUR LA GARANTIE CONSTRUCTEUR
Le véhicule livré est garanti par le constructeur sur tout son réseau
CEE, conformément au carnet de garantie fourni avec le véhicule et à
l'article 1475 / 95 de la Réglementation Européenne.
Un carnet de garantie constructeur tamponné à la date de la livraison et
au nom du client vous sera délivré lors de la remise du véhicule.
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